UN VÉRITABLE CHOIX DE SOCIÉTÉ

 
 
partage-site.jpg

L’urgence d’un bien public !

75 ans après sa création, retour sur la nécessité d’un service public de l’énergie garant de l’indépendance et de la démocratie !
CASINO.jpg

Le socle du modèle historique créé en 1946 est de plus en plus percuté par les politiques néolibérales au point où progressivement, pour l’électricité comme pour le gaz, nous basculons dans un système livré sans limite aux intérêts privés et financiers au détriment des services publics, des citoyens et des enjeux climatiques.Ce système ne peut que créer l’appauvrissement de la population, notamment par l’augmentation des factures, enrichissement d’une minorité et menace, à terme, de rupture sur l’alimentation énergétique
du pays.

La crise sanitaire mondiale liée au coronavirus impose d’autres choix industriels.
Les émissions de polluants et de gaz à effet de serre ont été drastiquement réduits durant les périodes de confinement, la question de l’usage de l’électricité pour le transport se pose, mais aussi celle du gaz, qu’il soit liquide ou gazeux.
Le conflit en Ukraine risque fort bien de servir de prétexte à de nouvelles hausses débutées bien avant la guerre. Les spéculateurs de la finance mondiale n’ont pas d’intérêts à défendre les peuples opprimés.
Seul les intéresse le profit qui passe allègrement les frontières.
Dans ces conditions, seul le service public, activité exercée directement par l’autorité publique (État, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général est la solution.
Le fondement de la notion de service public est que certaines activités considérées comme essentielles et stratégiques doivent être gérées selon des critères spécifiques pour permettre un accès à tous et contribuer à la solidarité et à la cohésion sociale, culturelle et économique de la société. Ces activités doivent donc échapper à la logique du marché et à la recherche du profit.
Le service public est l’outil qui fait prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers.
L’intérêt général est d’abord la recherche collective de la satisfaction des besoins de chacun, la promotion des biens communs,Lle développement humain durable et la recherche du progrès social, pour lequel les moyens en recherches et développements doivent être accrus.
Il est garant de la cohésion sociale, de l’amélioration des conditions de vie et d’intégration des populations. La finalité, le financement, l’évaluation et le contrôle des services et politiques publics sont des enjeux majeurs en matière de démocratie, il ne peut y avoir de république sans service public.
La qualité et l’impartialité du service public sont les conditions de l’égalité et de la démocratie.
Cela implique :
Un système solidaire basé sur le principe :
« chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».


Nos dirigeants politiques ont découvert la réalité des services publics quand les Français applaudissaient les soignants, quand toutes celles et ceux de la première et deuxième ligne ont permis de traverser la triste période de la Covid 19.
Puis ils ont oublié.
Les affrontements entre géants du capitalisme rappellent à toutes et tous que la guerre est toujours l’arme utilisée lorsque les crises deviennent trop lourdes sur les épaules des peuples.
L’indépendance énergétique apparait subitement comme une évidence. Mais en étant partie intégrante du marché capitaliste, le gaz, l’essence,
le fioul, sont soumis aux lois du marché, donc de la spéculation au détriment des populations.

la FNME-CGT réaffirme que l’énergie n’est pas une marchandise !
Le gaz et l’électricité doivent être définis comme biens communs au service de l’intérêt général.

FOCUS

Mettre fin à la précarité énergétique

Coupure d’énergie, une sanction abusive.

 

Selon le médiateur de l’énergie, le nombre d’interventions pour impayés de factures d’énergie a augmenté de 17 % en France par rapport à 2019. Le 11 novembre 2021, EDF annonçait se rallier à sa demande de cesser les coupures pour impayés et s’engageait aussi à maintenir « un minimum de fourniture d’énergie pour chaque logement », y compris hors de la trêve hivernale.
Les textes prévoient un abaissement de la puissance possible à 1kVA(1) pendant 2 mois, hors trêve hivernale.
Avant, avec le service public, c’était 3kVA. Dans la réalité, l’ensemble des opérateurs, notamment privés, contournent et usent des règles pour couper les usagers. Il est d’ailleurs imposé à Enedis de faire les coupures demandées par les fournisseurs. Cette façon de faire est rendue possible par la perte des services de proximité (agences) au prétexte de la diminution des coûts.
Aujourd’hui, en cas de coupure, les usagers peuvent effectuer un recours devant le médiateur de l’énergie(2)pour coupure abusive. Encore faut-il connaître la démarche, avoir l’accès à internet – ce qui est impossible sans électricité – parler la langue, etc.




(1) Le kilovoltampère (kVA) mesure la puissance électrique apparente, soit la valeur maximale que peut supporter votre compteur.
(2) https://www.energie-mediateur.fr

POCHE PERCÉE.jpg

Une autre voie est possible

 
graduation_energie_maison.jpeg

Pour des tarifs au juste prix

Réduire la facture,
c’est nécessaire et urgent.

La flambée des prix de l’énergie prouve que le système de la « concurrence libre et non faussée » sacrifie nos besoins essentiels (se chauffer, s’éclairer, se soigner, s’instruire, travailler, se déplacer) aux intérêts privés et financiers. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) ne s’en cache d’ailleurs pas. Dans ses études,
elle estime que 95 % des risques du marché doivent être assurés par le TRVE (tarif réglementé de vente de l’énergie), donc les usagers, et seulement 5 % par les fournisseurs.


La révision du modèle économique actuel et la baisse du prix de l’énergie que nous consommons sont impératives.



Ceci nécessite donc des mesures à construire avec les citoyens, par le débat, comme le retour d’une tarification sociale ou la gratuité pour les premiers volumes consommés.
L’augmentation inéluctable des tarifs à laquelle l’ouverture à la concurrence nous fait croire est un leurre. Rappelons-le une fois encore, l’énergie est un bien de première nécessité. Il ne peut faire l’objet de profits, qui plus est sur le dos des citoyens.

Oui, il est possible de baisser les coûts pour les usagers. La FNME-CGT préconise plusieurs pistes dans ce sens, dans le respect de l’intérêt général et à l’appui des ACTIVITÉS de service public

3 MESURES À PRENDRE D'URGENCE

Gratuité de la mise en service

Actuellement, seuls les foyers ayant droit au chèque énergie bénéficient de la gratuité pour la mise en service de leur fourniture en électricité et gaz naturel. Or, l’énergie est un bien de première nécessité, relevant du service public et de l’intérêt général.
La mise en service de l’électricité et du gaz devrait donc être gratuite pour chacun, ce qui garantirait un accès équitable et égalitaire à l’énergie.



Gratuité des compteurs Linky et Gazpar

Alors que Linky est la propriété d’Enedis (ex-ERDF) et Gazpar celle de GRDF, le déploiement de ces compteurs est financé par les usagers,
à raison de 15 euros par an pendant 10 ans. Enedis et GRDF semblent avoir oublié que ces nouveaux compteurs ont déjà été financés par les impôts et taxes. C’est donc à eux de supporter les investissements et de gérer le remplacement des compteurs.
Ce doit être 100 % gratuit pour les usagers.

Baisse de la TVA de 20 % à 5,5 %

Deux taux de TVA sont appliqués sur vos factures d’électricité et de gaz. L’un, de 5,5 %, qui correspond aux produits de première nécessité, est attribué à l’abonnement et à la CTA (taxe d’acheminement).
Le second, de 20 %, dû pour les prestations de service, s’applique au montant global des factures et, en doublon, aux taxes spécifiques à l’énergie utilisée : la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) et la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel).
Ramener la TVA au taux unique de 5,5 % pour le gaz et l’électricité permettrait aux usagers de réaliser une économie substantielle et de gagner autant en pouvoir d’achat.

 

point de vue

«Le bouclier tarifaire mis en place en octobre 2021 a suscité des réserves et des critiques de l’ensemble des associations de consommateurs, dont celles d’Indecosa-CGT.»
Christian Khalifa, président de l’Indecosa-CGT





Rappelons-en le principe.
Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel sont bloqués au niveau de ceux d’octobre 2021 jusqu’en juin 2022 (l’augmentation prévue était de 38 % au 1er janvier 2022).
Un chèque énergie exceptionnel de 100 € a été versé aux ménages modestes, en plus de celui déjà attribué durant l’année 2021 (48 € à 227 €). Enfin la hausse des TRV de l’électricité intervenue le 1er février 2022 a été plafonnée à 4 % TTC.
Le bouclier tarifaire s’appuie sur la baisse de la taxe sur l’électricité et l’augmentation du volume d’électricité nucléaire vendu à bas coût par EDF à ses concurrents, lesquels devraient intégralement répercuter cet avantage à leurs clients. Le gouvernement mise sur
un lissage des hausses futures et parie que le tarif du gaz baissera à terme sur les marchés internationaux.
Or, tout indique le contraire et le dramatique contexte international (conflit russo-ukrainien) nous le confirme.
Pour Indecosa-CGT, seules des mesures structurelles sont à même de répondre aux attentes de nos concitoyens en termes de maîtrise des prix.
Contraindre EDF à brader sa production nucléaire ne fait naturellement pas partie des mesures que nous revendiquons.

Il faut des mesures structurelles !

PeopleENERGY.jpg
Olivier Challan Belval,
médiateur national de l’énergie.

« L’énergie est plus que jamais au cœur de l’actualité et des préoccupations des Français. Elle répond à un besoin de première nécessité et doit rester accessible à tous. »

Indecosa
Association CGT d’information et de défense des consommateurs et salariés, Indecosa existe depuis 1979. Tout usager peut y adhérer. L’association « ne se bat pas pour le toujours moins cher mais plutôt pour un prix juste. » Elle milite contre la privatisation du secteur énergétique qui signifie pour elle une qualité de service dégradée pour une faible économie.
« On doit garder la maîtrise de notre électricité et de notre eau. Et pour cela, il n’y a rien de mieux qu’un service d’État. L’intérêt des usagers, c’est la maîtrise à la source. Une entreprise privée ne remplacera jamais les services publics. »

À NOTER

 

« L’énergie sera sociale

ou ne sera pas »

REPORTAGES

Femme aux cheveux blancs

Jeanne, 55 ans, secrétaire, propriétaire.

Ces 20 dernières années mes factures d’électricité et de gaz n’ont cessé d’augmenter, quel que soit le fournisseur. J’en ai changé 4 fois depuis 2007, mais les prix continuent de grimper. Pourquoi ?

FNME-CGT. La construction même des règles du marché ne pouvait que conduire à cette augmentation. Les prix dépendent du dernier moyen de production utilisé. Or, celui-ci est lié à l’évolution des prix des énergies fossiles, notamment le gaz. Cela s’ajoute au fait que le coût de production français est historiquement bien plus bas que la moyenne européenne. La concurrence a été installée soi-disant pour faire baisser les prix. Aujourd’hui, les prix augmentent pour faire vivre la concurrence !
Réflexion

Léo, 30 ans, caissier, locataire.

J’ai entendu parler dans les médias d’une hausse des tarifs de l’électricité de 18 à 44 % pour la seule année 2022.

Je ne comprends pas pourquoi.

FNME-CGT. Les tarifs de vente de l’énergie, et donc leurs augmentations, sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) d’après un calcul complexe et à partir des mouvements des prix des matières premières entrant en jeu dans la production (gaz, CO2), sur les marchés. Or, du fait de la spéculation financière, celles-ci ont commencé à considérablement augmenter. Là encore, les règles du marché sont responsables. Léo paye donc les prix du marché, bien loin des coûts de production.
Homme avec une barbe

Georges, 70 ans, retraité, propriétaire.

Qu’est-ce qui va se passer pour le gaz à la fin du bouclier tarifaire ?

FNME-CGT. Le gaz dépend encore plus que l’électricité du contexte géopolitique et son prix impacte directement le tarif de l’électricité car la France ne produit pas de gaz. Elle en stocke. Cette politique, ajoutée à la rentabilité exigée par le marché, nous pousse également à la pénurie ! C’est bien la logique néolibérale qui doit être remise en cause.
Femme joyeuse

Soraya, 32 ans, agent immobilier, propriétaire

Je pensais que l’ouverture à la concurrence entre fournisseurs d’électricité et de gaz décidée par la Commission européenne avait pour but de favoriser la transition énergétique. Mais j’ai l’impression que ça n’avance pas beaucoup, voire que la situation s’aggrave…

FNME-CGT. Les fournisseurs alternatifs devaient en effet se doter de leurs propres moyens de production et contribuer ainsi à développer des énergies bas carbone. Un des arguments de la commission concernant l’ouverture à la concurrence était d’ailleurs que celle-ci produirait un effet de levier dans ce sens. Mais rien n’a été fait. Derrière les effets d’annonce, les fournisseurs alternatifs ne visent que les profits… Profits qui partent donc dans la nature depuis 20 ans ! Pourtant la transition énergétique n’avance que si les prix des énergies bas carbone sont incitatifs.
Profits à outrance et intérêt général ne sont pas compatibles.
Aventurier

Jean, 55 ans, intermittent, locataire

Un service public de l’énergie ? Pourquoi pas… Mais que proposez-vous pour lutter contre le réchauffement climatique et en matière de transition énergétique ?

FNME-CGT. Les défis sociaux et environnementaux actuels nécessitent une démarche globale. C’est pour cela que la FNME-CGT propose de construire un service commun de la performance et de l’efficacité énergétique et de réorganiser la production sur le principe d’un mix énergétique équilibré, intégré, pilotable et bas carbone.
Là où certains préconisent la sobriété, voire l’austérité, nous affirmons qu’il vaut mieux produire et consommer intelligemment, sans que cela rime avec décroissance, contrainte et régression.
Notre projet pour la performance et l’efficacité énergétique, c’est une sobriété juste, et qui soit désirée !
Sourire d'affaires Femme

Emma, 35 ans, informaticienne, locataire.

Que pensez-vous de la proposition du gouvernement

de limiter la hausse
à 4 % pour cette année ?

FNME-CGT. Cette mesure ne fait que masquer la défaillance du système de la concurrence, le temps d’une campagne présidentielle ! Elle agit sur les conséquences sans traiter la cause. Dès 2023, les usagers paieront la note.

Mettre fin au marché de l’énergie

Le visage que nous donnerons à l’avenir de l’énergie est aussi celui de notre avenir. Face au constat d’échec du modèle néolibéral et à la menace qu’il fait peser sur cet avenir, la FNME-CGT propose de renationaliser le secteur de l’énergie en le sortant des logiques de marché.

La flambée des prix, la précarisation énergétique des Français et le passage du cap de gravité écologique nous obligent à prendre acte.
Ce système n’est pas le bon. Il est mauvais pour le climat, pour l’emploi et pour notre pouvoir d’achat. Il est donc plus qu’urgent d’en finir avec les modèles de financiarisation des secteurs énergétiques. Cela est vital, la situation actuelle nous le prouve : le démantèlement du service public à des conséquences lourdes pour la Nation et pour la population. Un avenir de l’énergie durable, écologique et solidaire reste possible. Mais il implique une révision totale des méthodes. L’indépendance énergétique, la sécurité et la responsabilité sociale dans l’approvisionnement, mais aussi la lutte contre l’exclusion et contre le réchauffement climatique doivent (re)devenir des priorités de la Nation.

Ces priorités doivent être portées par un service public de l’énergie, seul outil faisant prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers.
Celui-ci doit être refondé sur la coopération de l’ensemble des filières du secteur, à partir d’une nouvelle articulation de la production, du transport, de la distribution, de la recherche et du développement de l’énergie mais aussi organiser le démantèlement des ouvrages industriels obsolètes.

Dans cette perspective, les filières nationales industrielles du gaz et de l’électricité doivent, chacune, devenir des établissements publics à caractère industriel et commercial (Épic) intégrés. Ceci pour une meilleure complémentarité, sans interfaces, et pour permettre un réelle planification de
la production en fonction des besoins.


 
Businessman-money-Corruption-énergie.jpg

Reconstruire et renationaliser la filière électricité

un pari gagnant avec des outils centraux de la Nation dans la lutte contre le réchauffement climatique.



La transition énergétique nous impose une production d’électricité et des usages maîtrisés et décarbonés, dont le captage, le stockage et la transformation du CO2. L’État doit garantir un mix équilibré, articulant les productions d’électricité pilotables1 et non pilotables2 pour répondre aux besoins de la population à tout instant en tout point du territoire. Malheureusement, à cause des errements de gouvernance, la garantie d’un haut niveau de réalisation ou d’approvisionnement se heurte aux limites de rentabilité de grands groupes auxquels EDF doit aujourd’hui se soumettre.
VOITURE EDF.jpg
Un outil de premier choix

Or, EDF dispose d’une ingénierie intégrée de haut niveau qui va de la conception au démantèlement, en passant par la construction et l’exploitation de son parc de production. Cette dernière a été garante d’une filière industrielle française performante grâce à des collaborations étroites sur des programmes de long terme. Cela lui a notamment permis d’optimiser le parc électrique grâce au retour d’expérience (REX) et de le faire évoluer vers une plus grande efficacité.

Un Épic de l’électricité

L’entreprise est donc en capacité d’assurer le pilotage total et la mise en œuvre de la filière électrique complète, y compris l’adaptation des réseaux électriques. Le retour à l’Épic EDF au sein du service public de l’énergie se justifie, de fait, de plein droit. Cet établissement constituera l’un des piliers du service public de l’énergie en réintégrant au cœur de ses activités la recherche, le développement et l’ingénierie de décarbonation et de démantèlement. L’Épic aura aussi à porter le service commun de l’efficacité et de la performance énergétique, tant en accompagnant les particuliers que les collectivités locales sur les questions énergétiques.

1.Productions pilotables :
nucléaire, hydraulique hors fil de l’eau et thermique.
2.Productions non pilotables :
hydraulique fil de l’eau, éolien, photovoltaïque.


 

Reconstruire et renationaliser la filière GAZ

GaZ-ENGIE.jpg
Malgré une situation complexe, la filière gazière a de l’avenir. Mais un état des lieux est nécessaire afin d’initier sa reconstruction et à sa nationalisation dans un nouvel Épic gaz.



 
La désoptimisation de la filière et les augmentations tarifaires de cette énergie n’ont cessé de la dégrader, jusqu’à renverser ses objectifs de réponse aux besoins de la Nation au profit de ceux des actionnaires…aux limites de rentabilité de grands groupes auxquels EDF doit aujourd’hui se soumettre.
Pire, le système en place est construit pour ponctionner à son extrême ce qui reste de monopole pour les bénéfices d’une minorité (GRDF : 1 milliard de dividendes sur 4 de chiffre d’affaires… CQFD).
Aujourd’hui, les segments concernant l’approvisionnement ou la fourniture ont été vendus ou sont soumis à une vive concurrence. La relation clientèle a quant à elle été réduite comme peau de chagrin et se voit de plus en plus « off-shorisée ».
Seules les activités régulées de réseaux et de stockages restent dans une organisation proche du service public.
La chaîne gazière s’entend de l’approvisionnement et de la production (biogaz) à l’extraction, en passant par les services énergétiques, les réseaux,les stockages et la relation avec les usagers.Vouloir limiter l’Épic aux seules infrastructures serait une erreur.

La sécurité d’approvisionnement, la tarification, la relation avec les usagers, mais aussi l’expertise en matière de services et donc d’efficacité énergétique sont essentielles au service public du gaz comme à celui de l’électricité. La logique de filière est
incontournable pour répondre aux besoins des usagers.
Le futur Épic gaz devra lui aussi être partie prenante dans la lutte contre le réchauffement climatique, en développant le gaz « vert » ainsi que son stockage, la transformation du CO2 en méthane, la fabrication de l’hydrogène, etc..
Centrale nucléaire

PUISSANCE 5

Brûleur à gaz

Les 5 missions du service public

  • Assurer l’égalité
    la solidarité et la cohésion    sociale.

  • Des investissements lourds    de long terme.

  • Une gestion globale et
    à long terme.

  • La sauvegarde des biens       essentiels.

  • La souveraineté et la gestion des biens communs.

pôle utilitaire

  Les 5 garanties des
renationalisations de l’énergie

  • Des tarifs régulés et une unité
    de traitement.

  • La réponse aux défis climatiques et environnementaux

  • La continuité de fourniture et la sécurité d’approvisionnement.

  • L’adaptation aux conditions         et aux besoins.

  • L’indépendance vis-à-vis
    d'intérêts privés

 

CHANGER DE TRAJECTOIRE

 

Crise climatique :
l’échec de la concurrence

La sauvegarde du climat est une priorité pour l’avenir de l’humanité. Elle exige la mise en œuvre d’une transition énergétique pour tous, réduisant les inégalités.

Si nous voulons répondre aux besoins des populations et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), il est impératif de changer profondément les trajectoires de développement et d’opter pour un nouveau type de croissance économique.
Le plus souvent la solution choisie est celle offrant le meilleur ratio entre risques et profits au détriment des vrais enjeux sociaux et environnementaux.
Pourtant plusieurs pistes permettant d’œuvrer à la fois pour la réduction des inégalités et contre le réchauffement existent.


 
3 axes pour réussir la
transition énergétique

  1. La construction d’un mix énergétique bas carbone.
  2. Une efficacité et une performance énergétiques renforcées (ex : isolation du bâti, pompe à chaleur…).
  3. Une répercussion juste des coûts de production et d’acheminement sur les factures des usagers.

L’intégration des installations de production dans le cadre de l’entreprise nationalisée confère à la France une avance en matière de décarbonation du mix énergétique. Elle offre, en outre, un prix de production assez bas. Cela a d’ailleurs attiré l’attention de Bruxelles qui n’a eu de cesse de pourfendre la position dominante d’EDF comme entrave au développement de la concurrence en France
et a imposé le système de vente à prix régulé de l’électricité nucléaire historique (ARENH).



Cliquez sur l'image pour agrandir
 
CO2 en Europe.jpg
Détail d'isolation

Casser la spirale de l’indignité énergétique

Les causes de la précarité sont plurielles. Parmi celles-ci, la baisse du pouvoir d’achat, à cause de salaires et pensions qui stagnent,
qui s’aggrave avec l’inflation, à laquelle s’ajoute la flambée des tarifs. À chaque augmentation, la rupture de l’équilibre budgétaire menace et touche un peu plus de ménages.
Les citoyens sont confrontés à des choix cornéliens : se nourrir ou se chauffer. Or, plusieurs mesures pourraient d’ores et déjà être prises pour permettre de limiter la charge financière des ménages touchés
par la précarité énergétique.

EN FINIR AVEC LES COUPURES
Sur le principe, l’énergie est un produit de première nécessité et son accès est aussi un droit fondamental pour la vie qui doit être garanti. D’autre part, le maintien dans le logement doit être assuré, au-delà de la trêve hivernale, et au-delà de
2 mois de réduction de puissance, pour toute famille en situation de précarité énergétique.


DROIT CONSTITUTIONNEL D'ACCÈS À L'ÉNERGIE

FISCALITÉ PLUS JUSTE
et transparente notamment en abaissant la TVA à 5,5%.


PAS TOUCHE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRV)
Les TRV, qui doivent prendre fin en juillet 2023 pour le gaz et en cours de réforme pour l’électricité,
sont un rempart essentiel à la précarité énergétique. Ils fixent un « prix plafond » de référence protégeant le consommateur. Il est donc impératif de les maintenir, sous peine de voir advenir un accès à l’énergie à deux vitesses et la fin du service public de l’énergie en tant que bien commun.

 4 MESURES À PRENDRE D'URGENCE

Efficacité énergétique : vers un service commun

L’efficacité énergétique
des logements est un enjeu
dans la lutte contre la précarité énergétique.

Elle ne peut être pensée sous le mode de subventions « coups de pouce » mais doit s’inscrire dans une démarche globale.

Afin d’intervenir sur ce facteur de la précarité énergétique,
les gouvernements ont mis en place des mesures dites préventives, telles que le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Créé en 2006, il impose à chaque fournisseur d’énergie de rendre possible les économies d’énergie aux usagers en les incitant à faire des travaux éligibles aux programmes CEE. Cependant, ces programmes, payés par les factures des usagers, sont insuffisants et il est possible que les fournisseurs se jouent de leurs obligations en rachetant leurs certificats sans pour autant remplir les objectifs fixés. L’augmentation de la précarité et l’envolée des tarifs prouvent, une fois encore, que ce sont les usagers qui payent la note.
Dans ce contexte, la FNME-CGT propose que ce domaine fasse partie intégrante du service public de l’énergie en construisant un service commun s’adressant à la fois aux particuliers, propriétaires comme locataires, aux entreprises et aux collectivités locales, dans une démarche globale.
Cela est d’autant plus réalisable que les groupes Engie et EDF possèdent déjà des filiales intervenant dans ces domaines.

Un service public de l’énergie pour tous

 

Un programme pour le progrès

Face aux résultats désastreux de 20 années de déréglementation de l’énergie et à la politique menée contre ce service public
qui désavantage toujours plus les usagers, la FNME-CGT a construit un programme ambitieux permettant de répondre aux besoins des populations et de relever les défis énergétiques à venir.

Notre programme progressiste de l’énergie (PPE) s’inscrit dans la continuité des préconisations pour un service public de l’énergie.
Il prend tout son sens dans le contexte actuel où la précarité augmente et où chacun, plus que jamais, doit avoir accès à ce bien de première nécessité. Contrairement au marché du secteur de l’électricité et du gaz, il permet d’amener des solutions face à l’augmentation de la précarité, à la dégradation des services publics et à la fragilité de l’équilibre production/consommation tout en répondant aux enjeux climatiques
Bon nombre d’acteurs économiques et sociaux reconnaissent que la mise en concurrence a entraîné une augmentation des factures et une dégradation du service public et que la décentralisation des décisions sur les questions d’énergie aura des répercussions sur les questions de solidarité et d’égalité de traitement.

Le programme progressiste de l’énergie s’articule autour d’un service public qui permettra :

• L’accès à l’énergie pour toutes et tous tout en préservant l’égalité d’accès et de traitement.
• Les investissements lourds et la gestion à long terme pour garantir la continuité de fourniture d’électricité et du gaz.
• La sauvegarde d’un bien rare et précieux.
• La gestion des espaces publics.


Face à la nécessité d’une transition énergétique pour TOUS réduisant les inégalités, choisissons le PPE.



 
Comprendre-ppe.jpg
soutenez le projet.png

BÂTIR NOTRE SERVICE PUBLIC :
8 PISTES POUR UNE LUTTE GAGNANTE

 
• Repenser le statut de l’énergie
Préalable incontournable à toute mise en œuvre, l’énergie relève
de biens de première nécessité qui doivent être définis comme biens d’intérêts généraux au sens de la Constitution française..


• Un nouveau modèle économique
Les dernières analyses du GIEC* montrent que les modèles libéraux actuels ne permettront pas de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. Il est donc vital de sortir le secteur de l’énergie de la concurrence pour le réintégrer dans une maîtrise publique, seule capable d’organiser une gouvernance démocratique.
Celle-ci pourrait s’organiser à partir d’Épic incluant des représentants des salariés, des citoyens, et des collectivités, ce qui garantirait une unité des décisions sur l’ensemble des territoires et au niveau national.


• Une nouvelle fiscalité
Le changement économique doit s’accompagner d’une évolution de la fiscalité (taxes et impôts). Le financement pourrait ainsi être, pour l’essentiel, renvoyé vers l’impôt des plus riches, souvent
les plus consommateurs de biens carbonés, par exemple en doublant le taux d’imposition de la dernière tranche. Cet argent serait redirigé vers l’efficacité et la performance énergétique.

• Prioriser l’intérêt général
Concrètement cela signifie que chaque décision doit être prise en incluant une analyse d’impact
sur l’environnement et sur les populations avec les risques et opportunités. L’intégration d’objectifs environnementaux est maintenant socialement incontournable, notamment pour tout projet industriel. Sur ce même principe, il faut revenir sur le concept de régionalisation, qui ne constitue qu’un transfert et une découpe de la production comme des réseaux et qui exposerait les Français à de fortes disparités en matière d’énergie selon leur territoire et/ou leur agglomération.


• Développer
la performance
et l’efficacité énergétiques


Les technologies doivent être aussi bien mobilisées du côté de la production d’énergie, avec la mise en œuvre d’un mix énergétique bas carbone, que du côté de la consommation, notamment par le développement
de l’efficacité énergétique. Cela implique la réalisation de bâtiments à basse consommation y compris collectifs et publics, mais aussi la poursuite des rénovations. En parallèle, l’État doit favoriser de nouvelles formes d’urbanisme, des voitures moins émettrices de CO2, de nouvelles formes de mobilité́ mieux maillées et plus propres, la digitalisation de certains process…Préalable incontournable à toute mise en œuvre, l’énergie relève de biens de première nécessité qui doivent être définis comme biens d’intérêts généraux au sens de la Constitution française..

• L’électricité,
une énergie bas carbone

Les recherches sur la substitution des énergies carbonées par des décarbonées montrent que l’électricité est une énergie à privilégier. La filière nucléaire, qui est toujours centrale dans la production d’électricité décarbonée, doit donc être pérennisée : remplacement des tranches en fin de vie, niveau de maintenance très élevé, relance et déploiement des technologies réduisant fortement le volume des déchets nucléaires. Dans cette optique, le captage et la séquestration à venir du CO2 doivent faire l’objet de la plus grande considération.
•Réinvestir
dans les infrastructures

L’intégration des infrastructures d’électricité et de gaz dans le cadre de l’entreprise nationalisée donne à la France une avance en matière de décarbonation du mix énergétique. Il est donc primordial de maîtriser celle-ci et notamment la filière gazière pour organiser la complémentarité des énergies et de ne pas revivre dans le développement de la filière biogaz l’errance que nous vivons avec celui des énergies renouvelables électriques.

• Le potentiel de l’hydroélectrique
Cette production concourrait à atteindre à moindre coût les objectifs climatiques ambitieux de réduction des émissions de CO2. Hautement décarbonée, elle doit donc être développée, ce que permettrait la construction de nouvelles stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). À ce jour, la FNME-CGT recense plus de 6 000 MW de potentiel. Néanmoins, seules les filières historiques sont en mesure de supporter l’investissement et la gestion de cette activité.
Les concessions doivent donc, là encore, être sorties de la mise en concurrence.

* GIEC : Groupe d’expert
intergouvernemental sur l’évolution du climat.